Article R311-4-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-4-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-4-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les activités des filiales créées par l'Agence nationale pour l'emploi correspondent aux
missions définies à l'article L. 311-7. Elles peuvent également avoir pour objet la gestion
des moyens nécessaires à l'exécution des missions de l'Agence nationale pour l'emploi.

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