Article R311-5-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-5-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R311-5-3 | Article R5322-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R311-5-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La convention prévue à l'article L. 311-9, par laquelle une commune devient
correspondant de l'Agence nationale pour l'emploi, est conclue compte tenu des moyens
que la commune est disposée à mettre en oeuvre au profit des usagers du service public
du placement.
La convention est signée par le préfet du département et par le directeur délégué.
Retour à la table des concordances du code du travail »