Article R320-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R320-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R320-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La déclaration prévue à l'article L. 320 doit comporter les mentions suivantes :

1. Dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur, code APE ou code NAF s'il a
été attribué, adresse de l'employeur, numéro du système d'identification du répertoire des
entreprises et de leurs établissements ou numéro sous lequel les cotisations de sécurité
sociale sont versées.

2. Nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ainsi que son
numéro national d'identification s'il est déjà immatriculé à la sécurité sociale.

3. Date et heure d'embauche.

4. Pour les employeurs dont les salariés relèvent du régime agricole, nature et durée du
contrat.

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