Article R322-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R322-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R322-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le ministre chargé de l'emploi est chargé de la gestion du fonds national de l'emploi. Les
sommes versées volontairement par les personnes morales ou physiques en vue de
concourir à des actions déterminées du Fonds national de l'emploi sont rattachées au
budget du ministère du travail selon la des fonds de concours définie par
l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959.

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