Article R322-18-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R322-18-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R322-18-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le représentant de l'Etat dans le département contrôle l'exécution de la convention
mentionnée au premier alinéa de l'article R. 322-18. A cette fin, l'organisme conventionné
lui fournit à sa demande tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la
convention et la réalité des actions d'insertion et d'accompagnement mises en oeuvre.

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