Article R323-116 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-116.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R323-116 Article abrogé (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R323-116 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'aide financière que l'Etat peut accorder en application de l'article L. 323-9 (dernier
alinéa) est soumise aux conditions ci-après fixées.



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