Article R323-33-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-33-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-33-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les équipes de préparation et de suite du reclassement mentionnées à l'article L.
323-11-II apportent leur soutien aux personnes handicapées, à toutes les étapes du
processus de leur réadaptation, en vue de faciliter, compte tenu de leurs aspirations et de
leurs aptitudes, leur accès à une vie professionnelle et sociale stable.


A cet effet, notamment, les équipes de préparation et de suite du reclassement :

Aident les personnes handicapées à surmonter les difficultés personnelles ou sociales
susceptibles de faire obstacle à leur réadaptation ;

Donnent en permanence à ces personnes toutes informations utiles à leur reclassement et
les suivent dans leurs démarches ;

Recherchent les institutions spécialisées et les entreprises susceptibles de leur donner les
moyens d'une insertion professionnelle, informent ces institutions et entreprises des
aptitudes des personnes handicapées à la recherche d'un emploi, conseillent les
entreprises dans la détermination des postes de travail accessibles aux handicapés ;

Vérifient périodiquement les conditions dans lesquelles se réalise l'insertion
professionnelle des personnes qu'elles suivent.

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