Article R324-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R324-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R324-8 | Article R8221-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R324-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le numéro d'identification mentionné au 1° de l'article L. 324-11-2 est le numéro défini à
l'article 1er du décret n° 97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification
des entreprises.
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