Article R341-26 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-26.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R341-26 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

agent comptable de l'agence est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de
l'immigration, de l'emploi et du budget.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général avec
l'agrément du ministre chargé du budget et de l'agent comptable de l'agence.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux
dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et
aux régies d'avances des organismes publics.

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