Article R341-3-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-3-1.

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R341-3-1, alinéa 1 Article R5221-15 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R341-3-1, alinéas 2 à 4 Article R5221-16 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R341-3-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque l'étranger est déjà présent sur le territoire national, la demande d'autorisation de
travail mentionnée au premier alinéa de l'article R. 341-3 est adressée au préfet de son
département de résidence.

Lorsque l'étranger ne réside pas sur le territoire national et que son adresse en France
n'est pas connue, la demande est adressée :

a) Lorsque l'employeur est établi en France, au préfet du département dans lequel se
trouve l'établissement auquel l'étranger sera rattaché ou dans lequel se trouve le domicile
du particulier qui se propose de l'embaucher ;

b) Lorsque l'employeur est établi hors de France, soit au préfet du département où se
trouve le cocontractant de l'employeur lorsque l'étranger est détaché dans le cadre du 1°
du I de l'article L. 342-1, soit au préfet du département de l'établissement d'accueil lorsque
l'étranger est détaché dans le cadre soit du 2° du I, soit du II du même article ; si l'étranger
exerce un emploi itinérant, la demande est adressée au préfet du département de son
premier lieu d'emploi ; dans les autres cas, la demande est adressée au préfet du
département du lieu d'emploi.


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