Article R341-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-8 .
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R341-8 | Article R5221-28 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R341-8 | Article R5221-41 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R341-8 | Article R5221-49 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R341-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'autorité administrative, auprès de laquelle sont effectuées la déclaration prévue à l'article
R. 341-4-3 et les demandes prévues aux articles R. 341-6, R. 341-6-1 et R. 341-7-1, peut
exiger la production par l'étranger du document original.
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