Article R342-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R342-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R342-5 Article R1262-3 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R342-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés détachés dans les conditions prévues au 2° du I de l'article L. 342-1 sont pris
en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise d'accueil conformément aux
dispositions de l'article L. 620-10. Les articles L. 461-1 et L. 461-2 relatifs à la liberté
d'expression leur sont applicables.


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