Article R342-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R342-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R342-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

s dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier sont applicables aux salariés détachés
dans le cadre d'une mise à disposition au titre du travail temporaire, à l'exception de
l'article L. 124-4-4 pour les salariés sous contrat à durée indéterminée dans leur pays d'origine.
L'obligation de garantie financière définie aux articles L. 124-8 et L. 124-8-2
est applicable aux entreprises de travail temporaire qui détachent un salarié en France,
selon les modalités suivantes : la garantie financière doit assurer le paiement aux salariés
détachés pendant toute la période de leur travail sur le territoire français des salaires et de
leurs accessoires, ainsi que des indemnités résultant du chapitre IV du titre II du livre Ier.
Les garanties souscrites dans leur pays d'origine par les entreprises établies dans un pays
de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou dans la Confédération
helvétique peuvent être regardées comme équivalentes à cette garantie financière si elles
assurent la même protection aux salariés concernés.

Retour à la table des concordances du code du travail »