Article R351-27 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R351-27.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R351-27 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi, au sens de l'article R. 311-3-4,
est apprécié notamment lors de l'admission à l'allocation mentionnée à l'article L. 351-10,
ainsi que lors du renouvellement des allocations mentionnées aux articles L. 351-9 et L.
351-10.

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