Article R443-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R443-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R443-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les règlements des plans d'épargne comportent en annexe les critères de choix et la liste
des instruments de placement ainsi que les notices des SICAV et des fonds communs de
placement offerts aux adhérents.

Lorsque le plan offre plusieurs instruments de placement, son règlement précise les
modalités selon lesquelles l'adhérent peut modifier l'affectation de son épargne entre ces
instruments. Toutefois, le règlement du plan peut prévoir des restrictions à la faculté de
modifier le choix de placement initial dans des cas qu'il définit. L'investissement des
sommes qui ont bénéficié du supplément d'abondement dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l'article L. 443-7 ne peut être modifié. Le règlement du plan précise le
cas échéant la ou les modifications pouvant intervenir à l'occasion du départ du salarié de
l'entreprise. Sans préjudice des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 214-39 et
du septième alinéa de l'article L. 214-40 du code monétaire et financier, les signataires de
l'accord peuvent modifier l'affectation de l'épargne des salariés investie dans des
organismes de placement collectif en valeurs mobilières lorsque les caractéristiques des
nouveaux organismes sont identiques à celles des organismes antérieurement prévus.

Lorsque la modification de l'affectation des sommes intervient durant la période
d'indisponibilité, la durée totale de celle-ci n'est pas remise en cause.

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