Article R444-2-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R444-2-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R444-2-4 Article D3346-7 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R444-2-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les fonctions de membre du Conseil supérieur de la participation sont gratuites. Des frais
de déplacement et de séjour peuvent être, le cas échéant, alloués aux membres du
conseil ainsi qu'aux personnes mentionnées à l'article R. 444-2-6 dans les conditions
fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget.



Retour à la table des concordances du code du travail »