Article R513-107-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-107-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R513-107-1 | Article D1441-164 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R513-107-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La liste des conseillers élus aux conseils de prud'hommes du département peut être
consultée en préfecture. Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
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