Article R513-48 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R513-48.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R513-48 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission de propagande reçoit du préfet les enveloppes nécessaires à l'expédition
des circulaires et des bulletins de vote ainsi que le matériel de vote par correspondance.
Elle fait préparer le libellé de ces enveloppes.

Elle est chargée :

- d'adresser au plus tard douze jours avant le scrutin, dans une même enveloppe fermée,
d'une part, à tous les électeurs, une enveloppe électorale destinée à recevoir le bulletin de
vote ainsi qu'une enveloppe d'envoi portant la mention : "Election des conseillers
prud'hommes. - Vote par correspondance" et, d'autre part, à tous les électeurs dont ces
listes sollicitent les suffrages, une circulaire et un bulletin de vote de chacune des listes ;

- d'envoyer à chaque maire concerné au plus tard dix jours avant le jour du scrutin, les
bulletins de vote de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

Retour à la table des concordances du code du travail »