Article R513-88 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-88.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-88 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les plis, qui parviennent au bureau de vote après la clôture du scrutin sont remis au
président du bureau et décachetés en présence des membres du bureau. Les cartes
électorales en sont extraites et remises à la mairie d'inscription de l'électeur qui les
conserve dans les conditions prévues à l'article R. 513-87. Les enveloppes électorales
sont détruites sans avoir été ouvertes.

Mention de cette opération est portée au procès-verbal.

Retour à la table des concordances du code du travail »