Article R516-48 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-48.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R516-48 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Si, lors de la séance de conciliation, une section du conseil de prud'hommes est saisie par
plusieurs demandeurs de s contestant le motif économique d'un licenciement
collectif, le bureau de conciliation en ordonne la jonction.

Retour à la table des concordances du code du travail »