Article R620-6-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R620-6-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R620-6-1 Article R7122-31 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R620-6-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La déclaration unique et simplifiée permet de satisfaire :

1° Aux déclarations prévues par les dispositions suivantes, ou requises pour leur
application :

a)


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