Article R632-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R632-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R632-1, Article R1227-7 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-1, Article R8114-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-1, Article R3173-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-1, Article R3173-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-1, Article R4741-3 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-1, Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R632-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :

1° Les infractions aux articles L. 620-1 à L. 620-6 ;

2° Les infractions aux articles R. 620-1 à R. 620-5.


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