Article R711-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R711-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R711-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité est informé des suites données aux rapports de visites des délégués mineurs,
ainsi qu'aux observations que ceux-ci ont été amenés à faire en application des articles L.
712-5 ou R. 712-28 ; il examine leurs rapports annuels.

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