Article R713-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R713-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R713-3 Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R713-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions conventionnelles faisant l'objet d'un arrêté d'extension sont publiées au
Bulletin officiel du ministère chargé de l'énergie.


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