Article R731-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R731-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R731-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles L. 731-1 à L.731-13 sont applicables :

1° Aux travailleurs appartenant aux activités professionnelles mentionnées par le décret
du 9 avril 1959 relatif à la nomenclature des activités économiques sous les
numéros ci-après :

330.

331.

332 (à l'exception des entreprises de fabrication de décors de théâtre).

333.

334.

335 (à l'exclusion de 335-2).

336 (à l'exclusion de 336-22 et de 336-23).

337-03.

338.

348 (à l'exclusion de 348-22 et de 348-3).

2° Aux carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment et aux travaux
publics et qui sont directement exploitées par les entreprises du bâtiment et des travaux
publics.

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