Article R742-8-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-8-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-8-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande détermine la nature des
renseignements que les sections sont tenues de lui fournir, par l'entremise du chef de
quartier, notamment pour assurer la liaison avec les commissions centrales et régionales
de sécurité et la commission nationale d'hygiène et de prévention des accidents du travail
des gens de mer.

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