Article R742-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R742-9 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R742-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il est institué au siège de chaque direction des affaires maritimes une commission
régionale de conciliation dont la compétence territoriale s'étend à toute la circonscription
de ladite direction.
La commission régionale est compétente sous-réserve des dispositions de l'article R.
742-8 pour connaître de tous les conflits collectifs de travail survenant dans sa
circonscription.
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