Article R743-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R743-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R743-10 Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R743-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'encaissement des contributions et le paiement des dépenses
prévues à l'article R. 743-9 sont assurés par l'organisme de rattachement prévu à l'article
L. 743-1 (2e alinéa).


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