Article R761-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R761-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R761-10 Article R7111-5 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R761-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans
d'ancienneté dans la profession.



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