Article R811-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R811-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R811-2 Article R6523-8 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R811-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La liste des parrains agréés est arrêtée par le préfet dans le département ou la collectivité
territoriale.

Elle comporte le nom, le prénom, le métier antérieurement exercé ainsi que la qualification
professionnelle de chaque parrain.

Elle est tenue à disposition des employeurs à la direction du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle et dans chaque mairie.


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