Article R830-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R830-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R830-1, alinéa 1 Article R5523-3 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R830-1, alinéa 2 Article R5523-4 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R830-1, alinéa 3 Article R5523-5 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R830-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout étranger, pour exercer à temps plein ou à temps partiel une activité professionnelle
salariée dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, doit être titulaire d'une
autorisation de travail en cours de validité.

L'autorisation est délivrée par le préfet de la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle autorise l'étranger à exercer la ou les activités
professionnelles salariées de son choix dans cette collectivité.

Elle doit être présentée à toute réquisition des autorités chargées du contrôle des
conditions de travail.


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