Article R831-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R831-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'aide à la formation en mobilité comprend une allocation mensuelle dans la limite d'un
montant maximum fixé par décret qui varie en fonction du lieu où s'effectue la formation
par rapport au centre des intérêts du bénéficiaire. Elle comporte également une prise en
charge des frais liés à la formation, notamment des frais d'installation, dans la limite d'un
montant fixé par ce même décret.

L'allocation est versée dans la limite de vingt-quatre mensualités à compter du premier
jour du mois où débute la formation, et jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui où
a pris fin la formation, ou le cas échéant, sur justification de l'inscription sur la liste des
demandeurs d'emploi, jusqu'au terme d'une période de deux mois à l'issue de la formation
s'il est attesté d'une recherche effective d'emploi au sens de l'article L. 351-16.

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