Article R831-19 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-19.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R831-19, alinéa 1 | Article R5522-80 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R831-19, alinéa 2 | Article R5522-81 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R831-19, alinéa 3 | Article R5522-82 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R831-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Peut être agréé au titre du b de l'article L. 832-6 tout organisme, public ou privé, ayant la
capacité de proposer, ou faire accéder à une formation professionnelle, en France ou à
l'étranger, ainsi que d'assurer un accompagnement du stagiaire.
L'agrément est délivré par le préfet pour une durée de un à trois ans, éventuellement
renouvelable.
Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition de ce
dossier, les modalités de son dépôt ainsi que les conditions d'agrément.
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