Article R834-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R834-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R834-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conditions et modalités réglementaires de remboursement des frais engagés par les
personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements sont applicables aux
déplacements de service du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi sous réserve
de dispositions particulières concernant certains personnels et déterminées par arrêté
conjoint des ministres chargés des départements d'outre-mer, de l'emploi, du budget et de
la fonction publique.

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