Article R835-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R835-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R835-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les ressources du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (FEDOM) proviennent des crédits
ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer.

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