Article R900-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R900-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R900-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les documents élaborés pour la réalisation d'un bilan de compétences sont aussitôt
détruits par l'organisme prestataire, sauf demande écrite du bénéficiaire fondée sur la
nécessité d'un suivi de sa situation ; dans cette hypothèse, ils ne pourront être gardés plus
d'un an.

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