Article R923-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R923-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R923-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispensateurs de formation mentionnés à l'article R. 923-2 ci-dessus ne sont plus
tenus à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes lorsqu'ils ne dépassent pas
les chiffres fixés pour deux des trois critères définis à cet article pendant deux exercices
successifs.

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