Article R923-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R923-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R923-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la
validation des acquis de l'expérience sont tenus de suivre en comptabilité, de façon
distincte, cette activité lorsqu'ils exercent simultanément une ou plusieurs autres activités.

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