Article R931-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R931-13 Article R6322-70 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R931-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La durée minimale de présence dans l'entreprise, mentionnée au IV (1°) de l'article L.
931-29 est fixée à trois mois.



Retour à la table des concordances du code du travail »