Article R931-34 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-34.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R931-34 Article R6422-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R931-34 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le congé pour validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L. 900-1 peut
être demandé en vue de la participation aux épreuves de validation organisées par
l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national
des certifications professionnelles ainsi que, le cas échéant, en vue de l'accompagnement
du candidat à la préparation de cette validation.



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