Article R970-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R970-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R970-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'un agent non titulaire a été admis à participer à une action de formation définie par
la présente sous-section, il est tenu, de suivre l'ensemble des enseignements
dispensés, le temps de formation valant temps de service effectif.

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