Article R970-27 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R970-27.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R970-27 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les agents non titulaires peuvent participer à des cycles ou stages organisés ou agréés
par l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 970-14 et R. 970-15 en vue
de la préparation à des concours et à des examens professionnels, lorsque les intéressés
remplissent ou sont susceptibles de remplir à la fin du cycle ou stage les conditions
requises pour se présenter aux concours et examens.

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