Table de concordance anciens -> nouveaux articles du code du travail

Depuis le 1er mai 2008, le nouveau code du travail est entré en vigueur. Désormais, les références et numéros d'articles du code du travail comportent 4 chiffres au lieu de 3. Cette table de concordance vous permet à partir des anciens articles du code du travail de trouver les nouveaux articles qui leur correspondent.

Deux choix vous sont proposés, soit en renseignant le numéro de l'ancien article du code du travail dans notre moteur de recherche ci-dessous, soit en le choississant dans la liste plus bas.





Quelques exemples d'anciens articles du code du travail