Dernière mise à jour 28/03/2024
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Retraite

Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 20 décembre 2007

... Article Retraite En vigueur étendu en date du avril L âge normal de cessation d activité pour cause de retraite est celui auquel le salarié peut bénéficier d une pension de vieillesse à taux plein au sens des dispositions du code de la sécurité sociale et auquel il remplit les conditions d ouverture du droit à cette pension Dans tous les cas de rupture du contrat de travail pour retraite un préavis doit être respecté il est ...

Article

Non-discrimination et retraite

...en matière notamment de recrutement de conduite et de répartition du travail de formation professionnelle d avancement de rémunération et d octroi d avantages sociaux de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail »« RetraiteL âge normal de cessation d activité pour cause de retraite est celui auquel le salarié peut bénéficier d une pension de vieillesse à taux plein au sens des dispositions du code de la sécurité sociale et auquel il remplit les conditions d ouverture du droit à cette pension Dans tous les cas de rupture du contrat de travail pour retraite un préavis doit être respecté il est ...

Double effet en cas de décès du conjoint

Chapitre Ier Garanties en cas de décès - Prévoyance

... Article Double effet en cas de décès du conjoint En vigueur étendu en date du février Si après le décès d un salarié laissant un ou plusieurs enfants à charge y compris les enfants à naître le conjoint vient lui-même à décéder avantl âge légal de retraite ou  ( ) son départ à la retraite le régime de prévoyance verse à parts égales à chaque enfant à charge au sens fiscal issu du mariage d un pacte civil de solidarité ou d un concubinage avec l assuré décédé un nouveau capital dont le montant exprimé en pourcentage du salaire ...

Cessation des garanties

Chapitre VI Gestion du régime - Prévoyance

... Article Cessation des garanties En vigueur étendu en date du février Les garanties cessent au plus tard au moment de la liquidation de la retraite ...

Durée du versement

Chapitre III Invalidité - Prévoyance

... Article Durée du versement En vigueur étendu en date du février La rente cesse d être versée à la cessation de l invalidité ou à la liquidation des droits à la retraite ...

Durée de versement

Chapitre II Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident - Prévoyance

...que l assuré perçoit les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et en cas de longue maladie pour une durée maximum de jours En tout état de cause le versement cesse le dernier jour de l année civile au cours de laquelle l intéressé liquide ses droits à la retraite ...

Invalidité totale et définitive

Chapitre III Invalidité - Prévoyance

... Invalidité totale et définitive En vigueur étendu en date du février Le classement par la sécurité sociale en invalidité de e catégorie au sens de l article L - du code de la sécurité sociale avant la date de sa mise en retraite permet à l assuré ou aux ayants droit de bénéficier par anticipation du capital décès des rentes éducation et de conjoint Le versement par anticipation des garanties décès met fin aux dites garanties pour l assuré ...

Durée de versement de la rente

Chapitre Ier Garanties en cas de décès - Prévoyance

... Article Durée de versement de la rente En vigueur étendu La rente temporaire est versée jusqu à la liquidation des droits à la retraite de l assuré décédé ...

Article

Absences pour maladie ou accident

...médical précisant la durée prévue de l arrêt de travail L employeur peut demander si la rémunération du salarié est maintenue à ses frais une contre-visite ; en tout état de cause il peut se prévaloir des résultats de celle qu aurait fait effectuer pendant la cessation du travail tout organisme d assurance ou de retraite auquel le salarié serait affilié Sans préjudice des règles applicables aux accidents du travail ou maladie professionnelle après an d ancienneté dans l étude la rémunération est maintenue aux salariés dans les conditions ci-après :- le droit à indemnisation est subordonné au bénéfice effectif des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;- ...

Absence pour maladie

Titre VI : Congés payés. - Maladie-accident du travail. - Maternité - Convention collective nationale du 20 décembre 2007

...médical précisant la durée prévue de l arrêt de travail L employeur peut demander si la rémunération du salarié est maintenue à ses frais une contre-visite ; en tout état de cause il peut se prévaloir des résultats de celle qu aurait fait effectuer pendant la cessation du travail tout organisme d assurance ou de retraite auquel le salarié serait affilié Sans préjudice des règles applicables aux accidents du travail après an d ancienneté dans l étude la rémunération est maintenue aux salariés absents dans les conditions ci-après :- le droit à indemnisation est subordonné au bénéfice effectif des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;- l indemnité ...

Absence pour maladie

Titre VI : Congés payés. - Maladie-accident du travail. - Maternité - Convention collective nationale du 20 décembre 2007

...médical précisant la durée prévue de l arrêt de travail L employeur peut demander si la rémunération du salarié est maintenue à ses frais une contre-visite ; en tout état de cause il peut se prévaloir des résultats de celle qu aurait fait effectuer pendant la cessation du travail tout organisme d assurance ou de retraite auquel le salarié serait affilié Sans préjudice des règles applicables aux accidents du travail ou maladie professionnelle après an d ancienneté dans l étude la rémunération est maintenue aux salariés dans les conditions ci-après :- le droit à indemnisation est subordonné au bénéfice effectif des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;- ...

Egalité professionnelle

Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 20 décembre 2007

...nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à mois : compte épargne-temps congé parental congé sabbatique Données sur les embauches et les départs :- données chiffrées par sexe :- répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;- répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite démission fin de contrat à durée déterminée licenciement Positionnement dans l entreprise :- données chiffrées par sexe :- répartition des effectifs selon les niveaux d emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collectives Promotions Données chiffrées par sexe :- répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie ...


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