Article 1
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
En date du 01 juillet 2008 Conformément aux dispositions de l'article III-4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application....
Article 2
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
En date du 01 juillet 2008 Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective....
Article 3
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
En date du 01 juillet 2008 La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er juillet 2008....
Article 4
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
... Article En vigueur étendu en date du juillet La valeur du point à prendre en considération pour l application de l article IV- de la convention relatif à l astreinte est fixée à EUR à compter du er juillet ...
Article 6
Salaires et primes pour l'annee 2010
... C ( ) Les coefficients et correspondent aux jeunes diplômés (voir article de la convention collective nationale) Valeur des points pour calcul de l ancienneté et de l astreinte :- ancienneté : EUR ;- astreinte : EUR Grille des salaires minima conventionnels au er juillet (En euros )NiveauÉchelonCoefficientSalaire minimum garanti mensuelbase heuresA IB ...
Article
Préambule - Avenant 49
...seniors dans les domaines définis ci-dessous Ainsi les partenaires sociaux s engagent à réaliser un maintien dans l emploi des salariés âgés de ans et plus à hauteur de au minimum Il est en outre prévu que les partenaires sociaux abordent en le régime des astreintes notamment pour les salariés âgés Les partenaires sociaux s accordent en outre pour inciter les entreprises à recruter des salariés âgés de ans et plus dans les entreprises en particulier pour obtenir le maintien dans l emploi des seniors Les domaines d actions retenus par les partenaires sociaux pour favoriser l emploi et le ...
Article
Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006 - Salaires
... ;- niveaux III à VII : + Cette nouvelle grille est applicable à compter du er juillet Article La valeur du point à prendre en considération pour l application de l article de la convention relatif à l astreinte est fixée à à compter du er juillet Article Conformément à l article de la convention collective nationale modifié par l article de l avenant n° du juin la valeur à prendre ...
Article Annexe
Annexe - Salaires
... A VIB C A VIIB C Valeur des points pour calcul de l ancienneté et de l astreinte :Ancienneté : EUR ;Astreinte : EUR ...
Article
Annexe - Salaires
... C (*) Les coefficients et correspondent aux jeunes diplômés (voir art de la convention collective nationale) Valeur des points pour le calcul de l ancienneté et de l astreinte :- ancienneté : EUR ;- astreinte : EUR ...
Article 6
Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
... (*) Les coefficients et correspondent aux jeunes diplômés (voir article de la convention collective nationale) Valeur des points pour calcul de l ancienneté et de l astreinte :- ancienneté : EUR ;- astreinte : EUR ...
Article 1
Durée du travail. - Modulation - Modulation de la durée du travail
...sa rémunération devra être régularisée sur la base de son temps réel de travail Toutefois en cas de licenciement économique au cours de la période de modification le salarié conserve s il y a lieu l intégralité de la rémunération réglée qu il a perçue Astreinte"Dans le cas d un service d astreinte tel que défini à l article IV- de la convention collective seules seront prises en compte dans la régularisation les heures effectivement passées en intervention " RégularisationSauf en cas de départ du salarié obligeant à une régularisation immédiate l entreprise arrête le compte de compensation de chaque salarié à l issue de la période ...
Article 1er : Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 - Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
...catégories de personnel concernées ;- les modalités d organisation du temps de travail et de décompte de ce temps y compris celles relatives au personnel d encadrement lorsque ces modalités sont spécifiques ;- la durée du travail avant et après la réduction du temps de travail (horaire de référence durée minimum et maximum hebomadaire pause astreintes déplacement etc ) ;- les conséquences de la réduction du temps de travail et les modalités de décompte et d organisation du travail pour les catégories spécifiques de salariés (temps partiel encadrement travail en équipe ou en continu etc ) ;- le nombre d embauches par catégorie professionnelle le calendrier prévisionnel des embauches ...
Article 10.6
Forfaits Cadres - Maladie prévoyance - Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres - CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 24 février 2011 10. 6. 1. Forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelleLes cadres intégrés peuvent se voir appliquer des forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle.La catégorie des cadres intégrés regroupe certains cadres classés aux niveaux VI et VII de ...
Article 10.6
Forfaits Cadres - Maladie prévoyance - Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres - CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 17 décembre 2008 10. 6. 1. Forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelleLes cadres intégrés peuvent se voir appliquer des forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle.La catégorie des cadres intégrés regroupe certains cadres classés aux niveaux VI et VII de ...
Article
Salaires minima des cadres
En date du 17 décembre 2008 « Chapitre XDispositions spécifiques applicables aux cadresLes dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention pour les salariés classés aux niveaux VI et VII. Elles se substituent à toute mesure qui aurait le même objet ...