Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 2

Dispositions diverses - TITRE Ier : La politique de la branche en matière de formation professionnelle - ACCORD

...d assurances Ils rappellent également que quelle que soit la formation suivie et le dispositif choisi pendant toute la durée de la formation que celle-ci ait lieu pendant ou hors temps de travail le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles ...

Article 11

Le congé individuel de formation - TITRE IV : Les différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

...durée minimale de heures se déroulant en dehors du temps de travail selon les mêmes modalités que celles prévues dans le cadre du CIF Pendant la durée de cette formation le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles ...

Modification de l'article 11

Avenant 1

...durée minimale de heures se déroulant en dehors du temps de travail selon les mêmes modalités que celles prévues dans le cadre du CIF Pendant la durée de cette formation le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles » ...

Article 21

Embauche - Titre IV : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 2 juin 2003

...écrit d activité l horaire des passages du salarié à l agence pour rendre compte de l emploi de son temps des visites effectuées de la production réalisée et pour recevoir des instructions ou directives et préparer sa prospection ;- prévoir qu à moins d une impossibilité majeure le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident doit dans les jours suivant son interruption de travail tenir à la disposition de son employeur les dossiers dont il est détenteur accompagnés pour chacun d une note explicative ...

Article 4

Le contrat de professionnalisation - TITRE II : La professionnalisation et l'insertion à l'embauche - ACCORD

...certifications professionnelles en lien direct avec les filières métier de collaborateur d agence générale d assurances Le contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation Nature et contenu des actions de professionnalisationLe contrat de professionnalisation doit prévoir des actions de formation (enseignements généraux professionnels et technologiques) délivrées par un organisme de formation ou lorsqu elle dispose d un service de formation par l agence ...

Modification de l'article 4

Avenant 1

...certifications professionnelles en lien direct avec les filières métier de collaborateur d agence générale d assurances Le contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation Nature et contenu des actions de professionnalisationLe contrat de professionnalisation doit prévoir des actions de formation (enseignements généraux professionnels et technologiques) délivrées par un organisme de formation ou lorsqu elle dispose d un service de formation par l agence générale ...

Article 4

Le contrat de professionnalisation - TITRE II : La professionnalisation et l'insertion à l'embauche - ACCORD

...certifications professionnelles en lien direct avec les filières métier de collaborateur d agence générale d assurances Le contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation Nature et contenu des actions de professionnalisationLe contrat de professionnalisation doit prévoir des actions de formation (enseignements généraux professionnels et technologiques) délivrées par un organisme de formation ou lorsqu elle dispose d un service de formation par l agence générale ...


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