Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 55

Garanties et mise en oeuvre du régime - Titre XII : Prévoyance - Convention collective nationale du 2 juin 2003

...défaut des délégués du personnel lorsqu ils existent Les garanties peuvent notamment être choisies dans la liste suivante Prévoyance :- l incapacité temporaire ;- l incapacité permanente ;- l invalidité totale ;- les garanties décès Frais médicaux :- frais médicaux et paramédicaux ;- pharmacie ;- optique ;- prothèses et soins dentaires ;- cures thermales ;- hospitalisation ;- maternité ;- analyses médicales ...

Article 10

La période de professionnalisation - TITRE IV : Les différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

... ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et ayant au moins an d ancienneté dans l agence générale d assurances qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- aux bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à l article L - du code du travail Nature et contenu des actions de professionnalisationLa période de professionnalisation doit prévoir des actions de formation (enseignements généraux professionnels ...

Article 4

Le contrat de professionnalisation - TITRE II : La professionnalisation et l'insertion à l'embauche - ACCORD

...répertoire national des certifications professionnelles en lien direct avec les filières métier de collaborateur d agence générale d assurances Le contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation Nature et contenu des actions de professionnalisationLe contrat de professionnalisation doit prévoir des actions de formation (enseignements généraux professionnels et technologiques) délivrées par un organisme de formation ou lorsqu elle dispose d un service de formation ...

Article 10

La période de professionnalisation - TITRE IV : Les différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

...salariés comptant ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et ayant au moins an d ancienneté dans l agence générale d assurances qui les emploie ;- salariés qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise ;- femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- salariés bénéficiaires d un contrat unique d insertion conclu en application de l article L - - du code du travail ;- bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à l article L - ...

Modification de l'article 4

Avenant 1

...répertoire national des certifications professionnelles en lien direct avec les filières métier de collaborateur d agence générale d assurances Le contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation Nature et contenu des actions de professionnalisationLe contrat de professionnalisation doit prévoir des actions de formation (enseignements généraux professionnels et technologiques) délivrées par un organisme de formation ou lorsqu elle dispose d un service de formation par ...

Modification de l'article 10

Avenant 1

...salariés comptant ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et ayant au moins an d ancienneté dans l agence générale d assurances qui les emploie ;- salariés qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise ;- femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- salariés bénéficiaires d un contrat unique d insertion conclu en application de l article L - - du code du travail ;- bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à l article L - ...

Article 4

Le contrat de professionnalisation - TITRE II : La professionnalisation et l'insertion à l'embauche - ACCORD

...répertoire national des certifications professionnelles en lien direct avec les filières métier de collaborateur d agence générale d assurances Le contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation Nature et contenu des actions de professionnalisationLe contrat de professionnalisation doit prévoir des actions de formation (enseignements généraux professionnels et technologiques) délivrées par un organisme de formation ou lorsqu elle dispose d un service de formation par ...

Mesures relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

... Article Mesures relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre En vigueur étendu en date du novembre Les partenaires sociaux rappellent tout d abord que les salariés de retour de congé de maternité ou de congé d adoption doivent en application de l article er de la loi du mars relative à l égalité salariale bénéficier des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l agence pendant la durée de celui-ci par les salariés relevant de ...


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