Article 19
Rupture du contrat de travail - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 mars 1993
... d au moins ans Démission Le préavis est fixé à mois b) Techniciens et maîtrise des groupes C et D :En cas de licenciement pour un motif autre qu une faute grave (art L - du code du travail) ou en cas de démission le préavis réciproque est fixé à mois c) Maîtrise du groupe E et cadres des groupes F et G :En cas de licenciement pour un motif autre qu une faute grave (art L - du code du travail) ou en cas de démission le préavis réciproque est fixé à ...
Article 23
L'exercice du DIF en cas de démission - TITRE IV : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié - Formation professionnelle tout au long de la vie
... Article En vigueur étendu en date du novembre En cas de démission l exercice du droit individuel à la formation est de droit sous réserve que l action de formation éligible au titre du DIF telle que définie dans l article du présent accord soit engagée avant la fin du délai-congé Dans le cas contraire le droit n est pas exercé ...
Article
Révision d'articles de la convention collective
... d au moins ans Démission Le préavis est fixé à mois b) Techniciens et maîtrise des groupes C et D :En cas de licenciement pour un motif autre qu une faute grave (art L - du code du travail) ou en cas de démission le préavis réciproque est fixé à mois c)Maîtrise du groupe E et cadres des groupes F et G :En cas de licenciement pour un motif autre qu une faute grave (art L - du code du travail) ou en cas de démission le préavis réciproque est fixé à ...