Article 5
Classification - Revalorisation de la grille indiciaire
...vigueur non étendu en date du février Chacune des catégories situées à l article ci-dessus comporte les groupes de postes suivants :Exécution - InterventionGroupe : Aide à domicile non titulaire du CAFAD ; agent de service niveau Groupe : Agent d entretien ; aide à domicile titulaire du CAFAD ; agent de service administratif niveau ; aide-cuisinier(e) ; chauffeur : porteur de repas Groupe : Chauffeur ; secrétaire niveau ; aide-comptable niveau Groupe bis :Secrétaire niveau ; aide-comptable niveau MaîtriseGroupe : Responsable de secteur ; comptable niveau ...
Article 2
Avenant n° 4-92 bis du 19 octobre 1992
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de sont remplacés par les emplois suivants Aide à domicile non titulaire du C A F A D Aide à domicile titulaire du C A F A D Agent de service (niveau ) Agent d entretien ou de service Agent de service administratif (niveau ) Aide cuisinier(e) Chauffeur (porteur de repas) Chauffeur Secrétaire (niveau ) Aide-comptable (niveau ...
Article 1.5
Définition de la profession - Titre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale du 11 mai 1983
... Article En vigueur non étendu en date du juillet L aide ménagère à domicile a pour mission d accomplir chez les personnes âgées un travail matériel moral et social contribuant à leur maintien à domicile Elle peut effectuer ce même travail chez les personnes ayant perdu la possibilité de mener une vie active et dont la situation matérielle ou sociale nécessite l intervention d une aide extérieure ...
Article 1
Grille de classification à compter du 1er avril 1991 - Texte de base
... En vigueur non étendu en date du juin Il est institué à compter du er avril dans le cadre de la convention collective nationale du mai une grille de classification spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d aide à domicile (CAFAD) ...
Article 8
Classification - Revalorisation de la grille indiciaire
... Article En vigueur non étendu en date du février La définition des emplois des agents d exécution de maîtrise cadres et de direction et soignants est désormais la suivante :EXECUTION ET INTERVENTIONAide à domicileL aide à domicile a pour mission d accomplir un travail matériel moral social et sanitaire permettant ainsi de contribuer au maintien à domicile des personnes bénéficiaires et d assurer leurs relations avec l extérieur Son action se définit jusqu à la limite des actes nécessitant l intervention d une personne exerçant une profession autre que la sienne ...
Article 4
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
... L accès automatique à la grille de classification visée aux articles er et du présent avenant est limité dans chaque organisme (association ou service) assujetti à la convention collective nationale du mai à :- des effectifs aide ménagères au cours de l année ;- des effectifs aides ménagères au cours de l année ;- des effectifs aides ménagères au cours de l année Les partenaires sociaux se réuniront ensuite ...
Article 1
Avenant fixant pour l'année 1994 le quota d'aides ménagères à domicile titulaires du C.A.F.A.D. pouvant accéder à la grille de rémunération du groupe 2 - Quota d'aides-ménagères
... Article En vigueur non étendu en date du mai Article erA défaut d accord d entreprise l effectif d aides ménagères à domicile titulaires du CAFAD pouvant accéder à la grille de rémunérations du groupe est porté à de l effectif des aides ménagères à domicile à compter du er janvier L effectif doit être calculé en équivalent temps plein arrondi à l unité ...
Article 1er
Objet de la convention - Texte de base
... Article er En vigueur non étendu en date du octobre Les signataires de l avenant n° - du septembre annexé à la convention collective nationale du personnel des organismes d aide à domicile et du maintien à domicile confient à l AGRR-Prévoyance au GNP-INPC et au Mutex la gestion des garanties incapacité invalidité décès et rente éducation prévues par le protocole ...
Article 8
Avenant n° 4-92 bis du 19 octobre 1992
... Article En vigueur non étendu en date du octobre La définition des emplois des agents d exécution de maîtrise cadres et de direction et soignants est désormais la suivante :EXECUTION ET INTERVENTIONAide à domicileL aide à domicile a pour mission d accomplir un travail matériel moral social et sanitaire permettant ainsi de contribuer au maintien à domicile des personnes bénéficiaires et d assurer leurs relations avec l extérieur Son action se définit jusqu à la limite des actes nécessitant l intervention d une personne exerçant une profession autre que la sienne ...
Article
Préambule - Réduction du temps de travail
...orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail du juin et de ses décrets d application :- de créer de l emploi par la réduction du temps de travail ;- de rappeler et de déterminer le cadre et les règles que se donne la branche de l aide à domicile en terme d aménagement du temps de travail ;- d organiser le temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés et assurer une aide à domicile de qualité ;- de faire face à la fluctuation des demandes et des prises en charge ;- d améliorer les conditions d emploi des salariés à temps partiel ...
Article
Préambule - Réduction et aménagement du temps de travail
... - du janvier et de ses décrets d application pour toutes les structures quel que soit leur effectif :- de prendre l engagement de créer ou de préserver des emplois ;- de rappeler et de déterminer le cadre et les règles que se donne la branche de l aide à domicile en termes d aménagement du temps de travail ;- d organiser le temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés et assurer une aide à domicile de qualité ;- de faire face à la fluctuation des demandes et des prises en charge ;- d améliorer les conditions d emploi des salariés à temps partiel ...
Article 3
Substitution - Accord de la branche aide à domicile relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Le présent accord annule et remplace le protocole d accord relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociation dans la branche de l aide à domicile conclu le septembre Les dispositions de l article paragraphe de la convention collective des organismes d aide et de maintien à domicile du mai seront remplacées par les règles définies dans le ...
Article 5
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Dans la mesure où dans les organismes assujettis à la convention collective du mai le pourcentage des effectifs aides ménagères titulaires du CAFAD dépasserait ceux qui sont fixés à l article pour les années années et le reclassement du personnel dans la grille spécifique aux agents titulaires du CAFAD s opérerait en considérant :- en priorité l ancienneté acquise ...
Article 6
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclassement des agents aides ménagères titulaires du CAFAD dans la grille spécifique définie à l article s opère au même niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...
Article 7
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Pour la poursuite du déroulement de carrière des agents reclassés dans la grille spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du CAFAD il est tenu compte de l ancienneté acquise dans l échelon appliqué à ces agents au mars ...
Article 11
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclasement des agents aides-ménagères dans les grilles de classification définies à l article s opère au niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...
Article 8
Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er avril 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est institué à compter du er avril dans le cadre de la convention collective nationale du mai une grille de classification des agents aides-ménagères ...
Article 9
Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er juillet 1991 - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du juin La grille de classification des agents aides-ménagères visée aux articles et suivants remplace à compter du er juillet les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles et suivants de la convention collective nationale du mai ...
Article 1er
Champ d'application et date d'application - Accord de la branche aide à domicile relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations
... Article er En vigueur non étendu en date du décembre Le présent accord est applicable à l ensemble des associations et organismes employeurs de la branche professionnelle de l aide à domicile Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l arrêté d agrément au Journal officiel ...