Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Article 5

Classification - AVENANT 3-93

...vigueur non étendu en date du février Chacune des catégories situées à l article ci-dessus comporte les groupes de postes suivants :Exécution - InterventionGroupe : Aide à domicile non titulaire du CAFAD ; agent de service niveau Groupe : Agent d entretien ; aide à domicile titulaire du CAFAD ; agent de service administratif niveau ; aide-cuisinier(e) ; chauffeur : porteur de repas Groupe : Chauffeur ; secrétaire niveau ; aide-comptable niveau Groupe bis :Secrétaire niveau ; aide-comptable niveau MaîtriseGroupe : Responsable de secteur ; comptable niveau ...

Article 1.5

Définition de la profession - Titre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu en date du juillet L aide ménagère à domicile a pour mission d accomplir chez les personnes âgées un travail matériel moral et social contribuant à leur maintien à domicile Elle peut effectuer ce même travail chez les personnes ayant perdu la possibilité de mener une vie active et dont la situation matérielle ou sociale nécessite l intervention d une aide extérieure ...

Article 2

AVENANT 4-92 bis

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de sont remplacés par les emplois suivants Aide à domicile non titulaire du C A F A D Aide à domicile titulaire du C A F A D Agent de service (niveau ) Agent d entretien ou de service Agent de service administratif (niveau ) Aide cuisinier(e) Chauffeur (porteur de repas) Chauffeur Secrétaire (niveau ) Aide-comptable (niveau ...

Article 1

Grille de classification à compter du 1er avril 1991 - Texte de base

... En vigueur non étendu en date du juin Il est institué à compter du er avril dans le cadre de la convention collective nationale du mai une grille de classification spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d aide à domicile (CAFAD) ...

Article 4

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

... L accès automatique à la grille de classification visée aux articles er et du présent avenant est limité dans chaque organisme (association ou service) assujetti à la convention collective nationale du mai à :- des effectifs aide ménagères au cours de l année ;- des effectifs aides ménagères au cours de l année ;- des effectifs aides ménagères au cours de l année Les partenaires sociaux se réuniront ensuite ...

Article 1

Avenant fixant pour l'année 1994 le quota d'aides ménagères à domicile titulaires du C.A.F.A.D. pouvant accéder à la grille de rémunération du groupe 2 - AVENANT 94-3

... Article En vigueur non étendu en date du mai Article erA défaut d accord d entreprise l effectif d aides ménagères à domicile titulaires du CAFAD pouvant accéder à la grille de rémunérations du groupe est porté à de l effectif des aides ménagères à domicile à compter du er janvier L effectif doit être calculé en équivalent temps plein arrondi à l unité ...

Article 1er

Objet de la convention - Texte de base

... Article er En vigueur non étendu en date du octobre Les signataires de l avenant n° - du septembre annexé à la convention collective nationale du personnel des organismes d aide à domicile et du maintien à domicile confient à l AGRR-Prévoyance au GNP-INPC et au Mutex la gestion des garanties incapacité invalidité décès et rente éducation prévues par le protocole ...

Article 3

Substitution - ACCORD COLLECTIF PROFESSIONNEL

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Le présent accord annule et remplace le protocole d accord relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociation dans la branche de l aide à domicile conclu le septembre Les dispositions de l article paragraphe de la convention collective des organismes d aide et de maintien à domicile du mai seront remplacées par les règles définies dans le ...

Article

Préambule - ACCORD

... - du janvier et de ses décrets d application pour toutes les structures quel que soit leur effectif :- de prendre l engagement de créer ou de préserver des emplois ;- de rappeler et de déterminer le cadre et les règles que se donne la branche de l aide à domicile en termes d aménagement du temps de travail ;- d organiser le temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés et assurer une aide à domicile de qualité ;- de faire face à la fluctuation des demandes et des prises en charge ;- d améliorer les conditions d emploi des salariés à temps partiel ...

Article 5

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Dans la mesure où dans les organismes assujettis à la convention collective du mai le pourcentage des effectifs aides ménagères titulaires du CAFAD dépasserait ceux qui sont fixés à l article pour les années années et le reclassement du personnel dans la grille spécifique aux agents titulaires du CAFAD s opérerait en considérant :- en priorité l ancienneté acquise ...

Article 6

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclassement des agents aides ménagères titulaires du CAFAD dans la grille spécifique définie à l article s opère au même niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...

Article 7

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Pour la poursuite du déroulement de carrière des agents reclassés dans la grille spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du CAFAD il est tenu compte de l ancienneté acquise dans l échelon appliqué à ces agents au mars ...

Article 11

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclasement des agents aides-ménagères dans les grilles de classification définies à l article s opère au niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...

Article 8

Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er avril 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est institué à compter du er avril dans le cadre de la convention collective nationale du mai une grille de classification des agents aides-ménagères ...

Article 9

Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er juillet 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin La grille de classification des agents aides-ménagères visée aux articles et suivants remplace à compter du er juillet les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles et suivants de la convention collective nationale du mai ...

Article 8

AVENANT 4-92 bis

... Article En vigueur non étendu en date du octobre La définition des emplois des agents d exécution de maîtrise cadres et de direction et soignants est désormais la suivante :EXECUTION ET INTERVENTIONAide à domicileL aide à domicile a pour mission d accomplir un travail matériel moral social et sanitaire permettant ainsi de contribuer au maintien à domicile des personnes bénéficiaires et d assurer leurs relations avec l extérieur Son action se définit jusqu à la limite des actes nécessitant l intervention d une personne exerçant une profession autre que la sienne ...

Article 8

Classification - AVENANT 3-93

... Article En vigueur non étendu en date du février La définition des emplois des agents d exécution de maîtrise cadres et de direction et soignants est désormais la suivante :EXECUTION ET INTERVENTIONAide à domicileL aide à domicile a pour mission d accomplir un travail matériel moral social et sanitaire permettant ainsi de contribuer au maintien à domicile des personnes bénéficiaires et d assurer leurs relations avec l extérieur Son action se définit jusqu à la limite des actes nécessitant l intervention d une personne exerçant une profession autre que la sienne ...

Article

Préambule - ACCORD DE BRANCHE

...orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail du juin et de ses décrets d application :- de créer de l emploi par la réduction du temps de travail ;- de rappeler et de déterminer le cadre et les règles que se donne la branche de l aide à domicile en terme d aménagement du temps de travail ;- d organiser le temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés et assurer une aide à domicile de qualité ;- de faire face à la fluctuation des demandes et des prises en charge ;- d améliorer les conditions d emploi des salariés à temps partiel ...

Article 1er

Champ d'application et date d'application - ACCORD COLLECTIF PROFESSIONNEL

... Article er En vigueur non étendu en date du décembre Le présent accord est applicable à l ensemble des associations et organismes employeurs de la branche professionnelle de l aide à domicile Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l arrêté d agrément au Journal officiel ...


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