Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 11

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclasement des agents aides-ménagères dans les grilles de classification définies à l article s opère au niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...

Article 1

Grille de classification à compter du 1er avril 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est institué à compter du er avril dans le cadre de la convention collective nationale du mai une grille de classification spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d aide à domicile (CAFAD) ...

Article 2

Grille de classification à compter du 1er avril 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juillet La grille de classification spécifique aux agents titulaires du CAFAD visée à l article er remplace pour cette catégorie d agents à compter du er avril les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles et suivants de la convention collective nationale ...

Article 8

Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er avril 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est institué à compter du er avril dans le cadre de la convention collective nationale du mai une grille de classification des agents aides-ménagères ...

Article 9

Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er juillet 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin La grille de classification des agents aides-ménagères visée aux articles et suivants remplace à compter du er juillet les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles et suivants de la convention collective nationale du mai ...

Article 5

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

En date du 27 juin 1991 Dans la mesure où, dans les organismes assujettis à la convention collective du 11 mai 1983, le pourcentage des effectifs aides ménagères titulaires du CAFAD dépasserait ceux qui sont fixés à l'article 4 pour les années années 1991, 1992 et 1993, le reclassement ...

Article 6

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

En date du 27 juin 1991 Le reclassement des agents aides ménagères titulaires du CAFAD dans la grille spécifique définie à l'article 3 s'opère au même niveau d'ancienneté professionnelle, conformément aux articles 8.3.3 et 8.3.4 de la convention collective nationale du 11 mai 1983....

Article 7

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

En date du 27 juin 1991 Pour la poursuite du déroulement de carrière des agents reclassés dans la grille spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du CAFAD, il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon appliqué à ces agents au 31 mars 1991....

Article 12

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base

En date du 27 juin 1991 Pour la suite du déroulement de carrière des agents ainsi reclassés, il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon appliqué à ces agents au 30 juin 1991....

Article 13

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Les signataires du présent accord s engagent à négocier au plus tard dans le e quinzaine du mois d octobre un avenant portant sur la classification des personnels et notamment des personnels administratifs d encadrement de direction et des personnels soignants employés par les organismes assujettis à la convention collective nationale du mai ...

Article 6

Garanties des droits des salariés à temps partiel - ACCORD

... Les salariés employés à temps partiel bénéficient des même droits que ceux reconnus aux salariés travaillant à temps complet Le travail à temps partiel ne peut en aucune manière entraîner des discriminations en particulier entre les femmes et les hommes ainsi qu entre les salariés français et étrangers dans le domaine des qualifications classifications rémunérations et déroulement de carrière et dans l exercice des droits syndicaux Il ne doit pas non plus faire obstacle à la promotion et à la formation professionnelle ...

Article 7.1

AVENANT 4-92 bis

...par :Le temps de présence d un salarié dans un emploi identique dans la même branche d activité mais dans une entreprise qui n est pas assujettie à la présente convention est pris en compte dans les conditions suivantes : Détermination du nombre de points auxquels aurait pu prétendre le salarié dans l ancienne classification Application de la majoration de points étant entendu que le temps de présence dans l emploi n est pris en considération que pour Reclassement du salarié dans la nouvelle grille conformément au présent avenant Lorsque le salarié est issu d entreprise assujettie à la présente convention collective ...

Article 3

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

En date du 27 juin 1991 Le coefficient d'embauche et le déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD. sont fixés au 1er avril 1991, en référence à la grille E2 de la fonction publique territoriale, de la façon suivante :1re année coefficient : 1132e année coefficient : 1213e ...

Article 41

Système de rémunération - Chapitre X : Incidences sur les rémunérations - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les grilles de classification des conventions et accords collectifs de la branche sont établies à compter de la date d effet du présent accord sur la base d un temps plein de heures par mois La rémunération résultera du produit : valeur du point par le coefficient exprimé pour ...

Article 2

Classification - AVENANT 3-93

... Article En vigueur non étendu en date du février Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de sont remplacés par les emplois suivants Aide à domicile non titulaire du C A F A D ; aide à domicile titulaire du C A F A D ; agent de service niveau ; agent d entretien ou de service ; agent de service administratif ...

Article 2

AVENANT 4-92 bis

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de sont remplacés par les emplois suivants Aide à domicile non titulaire du C A F A D Aide à domicile titulaire du C A F A D Agent de service (niveau ) Agent d entretien ou de service Agent de service administratif (niveau ...

Article 10

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base

En date du 27 juin 1991 Le coefficient d'embauche et le déroulement de carrière des agents aides ménagères sont fixés, en référence à la grille E1 de la fonction publique territoriale, de la façon suivante :Au 1er juillet 1991 :1re année coefficient : 1112e année coefficient : 1113e année ...

Article 13

Annualisation du temps de travail - Temps partiel - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

...partiel En conséquence ils bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux salariés à temps complet Le travail à temps partiel notamment annualisé ne peut en aucune manière entraîner des discriminations en particulier entre les femmes et les hommes ainsi qu entre les salariés français et étrangers dans le domaine des qualifications classifications rémunérations et déroulement de carrière et dans l exercice des droits syndicaux ni faire obstacle à la promotion et à la formation professionnelle En outre les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel bénéficient ...


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